
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre des recettes et des dépenses.
Comptabilité. - Compte des recettes effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon, du 1er octobre 1527 au 30 septembre 1528. - Recettes : - Reliquat de recettes de l'exercice précédent. - Recettes du barrage du pont du Rhône, du dixième du vin, des aides et gabelles, " du garbeau et espicerie " de la reve cartulaire et troys impositions fouraines, du cens, serviz, pensions et louaiges " de l'ayde de deux sols six deniers tournois pour quatre sel vendu et débité " dans Lyon. - Dépenses : -" Gaiges d'officiers ordinaires, gaiges des six conseillers qui ont vacqué au consulat deux années eschues à Noel derrenier passé, mil cinq cents vingt huict " - folio 16 verso, 17 - Affaires communs -" Payement aux gardien et religieulx de Saint-Bonaventure de Lyon, pour la messe journelle et autre droict service qu'ilz ont dict et célébré en la chapelle du Saint-Esprit du pont de Rosne, au lieu des deux mesces que l'on y souloit dire ; - folio 17 - pour abbatre le couvert de la tour du boullevart de la Roche qui tumboit ; - folio 17 verso - à Guichard David pour ung voiage qu'il a facit de ceste ville à Mascon au devant des lansquenetz, pour savoir quel chemyn ils tiroient ; " - pour donner ordre qu'ils ne passassent par ce pays " pour monter des bateaux au port du Pape pour illec passer les lansquenets dudit port au Daulphiné ; - à Barthelemi Golian, Paul Le Sour et Claude Lacoye " pour cinq nuictz qu'ilz ont veillé à la tour du millieu du pont du Pont du Rosne, à cause des lansquenetz qui pour lors estoient logez à la Guillotière ; " - folio 18 -" à maistre Anthoine Courtois et à son homme chappuys pour avoir vacqué un jour à deplatteller le pont-leviz sur le pont du Rhône à cause des dictz lansquenetz ; - folio 18, 18 verso -" à Guichard David " pour deux voiages qu'il a faictz partant de ceste ville allant en Beaujoloys, Dombes et autres lieux pour faire donner ordre aux lansquenets y estans " ; - folio 18 verso - à Jehan Thévenet et Pierre Piardet taverniers " pourtroys cens quatorze simaizes vin blanc et clairet de Bourgogne, prins d'eulx donné et présenté de par la ville à Messieurs les général et trésorier de Languedoc, messieurs Tavel et de Saint-Berthelemy, conseiller en parlement de Paris, que à Maistre Jehan Le Brun, procureur pour la ville à leurs repas... despuys le XIIIe jour d'octobre mil cinq cents vingt sept jusques au XXIIIe jour de novembre dernier passé ; - folio 18 bis - por façon et rabillage des sceaux de cuyr qui ont esté mys aux bastelliers ordinaires, affin d'en servir et secourir la ville en cas de nécessité de feu et por les avoir faict marquer aux armes de la ville ; " - folio 20 - pour avoir fait feuz de joye sur le pont de Saonne ainsi que le Roy l'avoit mandé et commandé par ses lettres à cause du Saint Père le Pape qui estoit hors des mains des ennemys, où il avoit esté détenu longtemps ; " - folio 22 verso - à Annemond juge marchant demeurant en ceste ville, " pour unze aulnes de Damas caffas noir de Gennes... duquel a esté faict don et présent de par ladicte ville à madame de Loges, femme de Mons. le lieutenant général ; " pour avoir faict dire une messe haulte du Saint-Esprit au convent frère Jehan Bourgeois, affin qu'il plaise à Dieu envoyer bonnes nouvelles à la ville des affaires d'icelle, mesmement des ambassadeurs estans devers le Roy pour remonstrer les charges et affaires de ladicte ville ; " - folio 26 verso - à Maistre Jehan Moulin, notaire... pour peser le pain chez les boulangiers de la ville soubz l'auctorité du consulat, à cause que les mandeurs à qui appartient la charge n'y pouvoient vacquer ; " - folio 28 - à Sire Guyot Henry de ceste dicte ville pour douze aulnes de velours cramoisy violect achapté de luy... lequel par ordonnance des mesdits sieurs a esté faict don et présent au nom de ladicte ville à Monsieur le capitaine Lorges, estant pour lors en ceste dicte ville, capitaine général des gens de pied que conduict au service du Roy dela les montz ; - folio 28 verso -" à Philippes Galien, pour avoir vacqué et assisté journellement à la porte Saint-Marcel pendant, un mois pour garder que aulcunes personnes n'entrassent ne marchandises venant du lieu infaict contagieux de peste mesmement de la ville de Gennes ; - folio 32 - payements faictz aux roys des jeuz de l'arbalète et coulevrine, affin de les entretenir. - folio 33 - Despence faicte pour la garde des clefz des portes ". - folio 34 verso - Deniers payez pour l'octroy demandé par le Roy. " - folio 35 - Despense faicte pour les procez et affaires de ladicte ville. " - folio 37 - Despence faicte pour l'entretenement et réparations du pont du Rosne ; " - folio 43 - autre despense faicte pour rompre et tirer de la pierrière qui est devant Pierre-Scize et charrroyer ladicte pierre sur ledit boulevart Saint Sébastien. " - Aultre despence faicte pour oster et trancher la terre es fossez des remparts et fortifications de ceste dicte ville au dessus la montaigne Saint-Sébastien, pour faire les fondements, murailles et massonnerye des puys le petit boullevart Saint-Sébastien et la Tour de la Casemate tirant au Rosne. " - Aultre despence faicte pour la garde des chaines tendues sur la rivière de Saonne affin que aulcunes personnes ne puissent devaller contre bas la rivière des blez. " - folio 49 verso -" Despense faicte tant pour réparer l'hospital du Pont-du-Rosne que pour le faict de la peste " . (Voir les pièces justificatives. cc. 760). - Aultres deniers payez à ceulx qui ont été commis pour la ville et qui ont assisté à la vente et distribution du sel tant en ceste ville Sainte-Colombe et Coyndrieu et tenir registre par manière de conterolle, le tout pour le recouvrement de 1'ayde de 2 solz 6 deniers pour quarte de sel ou sestier l'année de ce présent compte, laquelle ayde le Roy a permys lever pour convertir et employer aux réparations et fortifications de ladicte ville ". - folio 52 - Aultre despence faicte à rabiller les tours au long du port de Rue Neufve et y faire des retraictz pour le collége de la Trinité et aultres choses nécessaires, pour faire dresser les granges de la dicte Trinité, ung colleige (V. cc., 762). - folio 57 et suite - Despence faicte pour l'audicion du présent compte.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes