1C/600000-1C/601836

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 6-1 : 600 000 à 649 999 : fonds professionnel

Code général des collectivités territoriales

Cote/Cotes extrêmes

1C/600274

Autres Cotes

0767-4538

Identificateur de la ressource ISBN

2-11-073997-5

Complément du titre

partie législative

Collectivité auteur

Commission supérieure de codification (France)

Mention d’édition

Ed. mise à jour au 12 mars 1996

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1996

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

650 p.

Composition du matériau

Papier

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Journal officiel de la République française

Numéro international normalisé de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

0767-4538

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 2714

Mots clés typologiques