Arrêt de la Cour des Aides de Paris, qui ordonne que les Bourgeois de lyon, nés ou inscrits, qui voudront jouïr de leurs privilèges tant sur la taille, que pour la vente en gros et au détail des vins de leur crû, [...] du 31 Mai 1780

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500940

Complément du titre

Autre titre : Cour des Aides Arrêt 1780

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques