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717 WP

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717 WP

Cote/Cotes extrêmes

717WP/0-717WP/0

Description physique

Notes contenant : 1-4

Importance matérielle

0

Origine

Affaires générales

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00661

Versant ou donateur : Affaires générales

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Secrétariat général : contentieux : séances de la commission du contentieux 1950-1978, notes d'information 1952-1977, offres d'emplois 1977, frais de justice 1955-1976

SECRETARIAT GENERAL

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 300 Direction générale