4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : voirie urbaine : aménagement et entretien des quais et digues du Rhône : - quai d'Albret et digue en amont du pont Morand : correspondance, documents comptables, rapports, procès-verbaux d'adjudication, extraits des délibérations du Conseil municipal, devis, mandats de paiement, cahier des charges, bordereau de répartition des dépenses pour les propriétaires riverains 1826-1844 ; action judiciaire menée par messieurs Cognet, Burdet et Grandjean concernant l'aménagement du quai d'Albret : titres de propriété, rapports, demandes de permis de construire, exploits d'huissier, arrêtés du maire, extraits des délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, extraits des minutes du greffe du Tribunal de 1ère instance, mémoires juridiques, conventions, ordonnance royale, assignation, dossier d'expropriation, reçu 1833-1853. (Deux des titres de propriété sont des copies d'actes de 1782 et 1783) - digues : construction, entretien, exhaussement, pavage : correspondance, documents comptables, arrêté préfectoral, mandats de paiement, devis, pétitions, rapports, extraits des délibérations du Conseil municipal 1816-1852
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés personnes