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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de la Police municipale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Fonctionnement.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contrat local de sécurité.
- Réunions : rapports, synthèses de réunions, comptes rendus de réunion, notes, correspondance (1998-2003).
- Etat mensuel du parc véhiculé : rapports (2001-2002).
- Entretien du parc à vélo, commandes : rapports (1999-2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires