CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1611 - 1612) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. 1er " Estat et despartement de la cinquiesme partie de ce qui reste deut aux particippes après nommez des arrérages des rentes constituées sur les aydes et gabelles de la ville de Lyon, comptez suivant l'ordonnance consulaire du 3ème jour de mars dernier " c'est à dire au denier, douze depuis Noël 1593 jusqu'à Noël 1604, et ensuite au denier seize, déduction faite des sommes touchées. Les rentiers portés sur cet état sont : Lanoens de Boury ; Nicolas de Chaponay ; Marguerite de Gabiano femme de Barthelemy Thomé ; Hugues de Gabiano ; l'aumône générale ; François Platel baron de Vaulx ; Pierre de Montconis ; Gaspard du Coing mari de feu Catherine de Montconis ; Claude Arcousin ; les héritiers d'Isabeau Arcousin femme de Bertrand Poulseret ; François Garnier du Garetz ; les héritiers de Jean Vincent sieur de Chaliouvre ; Samuel de Paulins ; Barthelemy Thomé, ayant droit de Pierre Vaillant ; Guillaume Lempereur ; les héritiers Jean Pelletier ; Mathieu de Vauzelles ; l'Hôtel Dieu du pont du Rhône ; les héritiers de Richard de Serrassin, d'Imbert Gella, de Michel de Saint-Paul, de François Frère, de Claude Marchant, de Denise de la Chance, de M. de Langes ; l'hopital de Mâcon ; les héritiers de Mgr de Bellièvre ; Jean Ridadij-Viollier ; les héritiers de Jean de Masso ; Jacques Daveyne ; les religieux Jacobins ; les héritiers de Claude de Paulot ; le chapitre et les clergeons de Saint-Nizier ; les héritiers de Jeanne Dupré ; les héritiers de Jean Cottereau ; François Guerin ; les héritiers de Barthelemy du Socheys ; Maurice de Genevois ; les héritiers de Girard Guichon ; Georges de Beaufremont ; les héritiers de Guyot de Masso ; Arthus Prunier de Saint-André ; les héritiers d'Hilaire Rimond ; les héritiers de Claudine Laurens ; François Reymond de Champagnieu ; Antoine Thèze ; les héritiers de Hugues Broquin ; les héritiers de Jacques de Grossepierre ; Benoît Porte ; les héritiers de Jacques Robert ; les héritiers de Pierre Sève ; le collège de Tournon ; Pierre de Beaufort ; Jean et Pierre de la Place ; les héritiers de François Businant ; Charles de la Forest ; Louis de Rochefort ; les héritiers d'Humbert Gela. Le total des sommes portées en cet état s'élève à 15.099 livres 5 sols, 8 deniers (p. 1). 2ème Etat de la recette et dépense faite par le receveur Rougier " mise au pied de l'estat et séparément " précédent. Recettes : Solde du compte des deniers appelez entiers octrois " pour l'année 1610, s'élevant à la somme de 7.090 livres, 9 sols 6 deniers ; solde du compte des gabelles pour le même exercice s'élevant à 2.139 livres 8 sols 6 deniers ; solde du compte du nouveau subside du vin s'élevant à 1.001 livres 4 sols 11 deniers ; versement fait par Guillaume Charrier, commis par les créanciers de l'échevinage au règlement des dettes de la ville, s'élevant à 3.857 livres 11 sols ; versement de 1.330 livres 1 sol 10 deniers par le receveur. Total de la recette : 15.418 livres 15 sols 9 deniers. Dépenses : payements aux créanciers portés dans l'état ci-dessus. Le total s'élève à 15.445 livres 16 sols 11 deniers (p. 2). 3ème Pièces justificatives du compte précédent. Quittances des rentiers dénommés plus haut ; Procuration, cession et transports de rentes ou d'arrérages (p. 3 à 66). Expédition du testament de Louise de Vitel au profit de son fils Jacques de Grossepierre. Expédition du contrat de constitution de rente au profit de Jacques de Grossepierre époux de Louise de Vitel. Attestation de prêtres du Buis en Dauphiné, relative au décès de Jacques de Grossepierre survenu en 1590. Attestation des membres du consistoire de l'église réformée du Buis, relative au décès de Louise de Vitel, receveur en 1610. Attestation du plus ancien avocat au siège royal et présidial du baillage du Buis constatant l'honorabilité des notaires qui ont reçu le contrat de mariage de Louise de Vitel avec Jacques de Grossepierre et son testament. Certificat d'honorabilité délivré à Jacques de Grossepierre fils par les autorités du Buis (p. 44 à 46). Expédition du contrat de mariage entre François de la Flècherie et Madeleine de la Forest, portant transport d'une rente due par le Consulat (p. 54).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes