1C/6000-1C/7999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Formulaire de précédure à l'usage des avoués de première instance et d'appel

Cote/Cotes extrêmes

1C/7041/VOL/1/2

Date de publication, production et/ou distribution

1922

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

T. 1 : 496 p., t. 2 : pagination multiple

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 213