1C/503000-503909

Déplier tous les niveaux

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Les codes annotés

Cote/Cotes extrêmes

1C/503294

Complément du titre

code de commerce annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz

Mention de responsabilité

dir. Charles Vergé ; avec la collab. de M. Louis Brésillion et de M. Jules Janet

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BUREAU DE LA JURISPRUD. GEN.

Date de publication, production et/ou distribution

1877

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

1085 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3272

Mots clés personnes