1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Copropriété n°12 : régie BOUVIER & FAVRE : . réaménagement de l'immeuble, démolition de la partie en saillie, travaux : bordereaux d'envois, facture, copies d'arrêtés du Maire, devis, bon de commande, procès-verbal d'assemblée, chronologie, note complémentaire sur le confortement, ordre de service, correspondance 1977-1986 . appartement de Monsieur BOUCHUT, locataire, relogé n°6 quai de la Pêcherie : devis, procès-verbal de constat d'huissier effectué par Maître Albert LANFREY, factures EDF GDF, correspondance 1982-1984 . appartement de Madame VOLANDE, propriétaire,loué à Monsieur PERRON-TROISGROS : devis estimatif, plans, factures, bon de commande, fiche d'engagement de travaux, bordereaux d'envoi, récapitulatif du montant des travaux, correspondance 1983-1985 . local commercial "Le petit bouchon" : devis estimatif, devis descriptif, mémoire des travaux exécutés, certificat administratif, copie d'assignation en justice devant le Tribunal de Commerce de Lyon, mémoire en réponse et d'appel en cause, décision n°32425 du Tribunal Administratif de Lyon, pré-rapport d'expertise, compte rendu d'expertise, correspondance 1983-1985 . appartement de Monsieur DAIME, propriétaire,loué à Madame BOUCHU : devis estimatif 1983 . appartement de Madame NETTY-BOISSET, propriétaire : devis estimatif 1983
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux