Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté en conservant tous les usages et les privilèges de la jurisdiction de la conservation de Lyon, a déclaré n'avoir entendu comprendre cette jurisdiction dans l'exécution de l'Edit du mois d'octobre 1708, portant création des offices d'Avocat du Roy. Du 3 juin 1710

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702639

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Autre titre : Arrêt 1710

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANDRE MAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques