Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare le sieur Ilierme-Antoine Ficher, exempt du droit de franc-fief de sa terre de Kerface en Bretagne, en vertu de ses titres de noblesse acquise par son aïeul Antoine Ficher, comme échevin de la ville de Lyon, en 1710. Du 27 mai 1777

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500937

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1777

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1777

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques