Décret du 14 frimaire précédé du rapport fait au nom du comité de Salut Public, sur un mode de Gouvernement provisoire et révolutionnaire, par Billaud-Varenne, à la séance du 28 brumaire, l'an second de la République française une et indivisible

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1C/1-1C/1999

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Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/925

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

40 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques