2273WP/1-2273WP/128
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Dossiers thématiques (dont commission d'urbanisme et opérations d'aménagement).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Affichage légal, révision du POS : dossiers de consultation préalable, délibérations, certificats d'affichage, enquête publique, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires