365WP/1-365WP/37
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00293
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voie publique. Droits immobiliers de voirie : états de recouvrement classés par arrondissement (1960-1967) ; Permis de construire : dossiers d'accords préalables administratifs classés par ordre numérique (1962)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits annuels de voirie : registre 4ème arrondissement 1967
Langue des unités documentaires
Mots clés matières