1C/600000-1C/601836

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 6-1 : 600 000 à 649 999 : fonds professionnel

Loi, règlement et instruction concernant les archives communales

Cote/Cotes extrêmes

1C/600399

Collectivité auteur

Direction des Archives de France

Date de publication, production et/ou distribution

1951

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

111 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1707

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques