4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Limites de la commune : délimitation générale, procès-verbal de délimitation du territoire de la commune 1823 - fixation des limites au château de La Ferrandiere, entre La Guillotière et Villeurbanne : correspondance 1821-1822.
Demande d'érection de la commune en ville avec concession d'armoiries : correspondance 1823-1824.
Projet d'érection des Brotteaux en commune : correspondance 1832-1846.
Le dossier comprend également copie d'une lettre, suivie d'une pétition, émises par la commune de Bron, en date du 15 décembre 1837, demandant son rattachement au département du Rhône.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières