Note sur la suppression des octrois et la loi du 29 décembre 1897 - Présenté au Congrès de l'Union des Chambres syndicales des propriétés bâties de France, à Marseille, les 1er-5 juin 1898

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1C/300001-1C/301999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/301663

Collectivité auteur

Chambres syndicales des propriétés bâties de France

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

CHAMBRE SYND. (...)

Date de publication, production et/ou distribution

1898

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités