
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Pièce N° 21 - Payement de Poinctet, " contrerolleur des chevaucheurs, et de Me Jehan Gravier, secrétaire de la ville, allant en court pour les affaires d'icelle, pour les lui porter, faire don et présent, au nom de la communaulté, audit contrerolleur, en considération de plusieurs lettres et pacquetz, envoyez par son moyen de ceste ville en court aux députez y estans, et de court en ceste dicte ville, pour les urgens affaires d'icelle ; " - Pièce N° 20 -" du loage de la maison de Jehan Gravier, en rue Neufve, que le consulat a tenu de luy pour le maistre principal, régens et escoliers du coliège de la ville, érigé en ladicte rue Neufve. " - Pièce N° 19 - Parties de vin payées à Estienne Nancy, Pierre Bernod, Pierre Piardet, au temps ou Mr Dumyères passa par ceste ville, s'en allant delà les monts, lieutenant-général du Roy, et pendant que les princes, seigneurs et capitaines ont passé par ceste ville, allans et venans delà les montz, pour le service dudit seigneur, puys au moys de septembre MVc XXVII que le Roy, nostre dit seigneur, vint en ladicte ville, pour donner ordre à son armée qu'il faisait lors passer au pays de Pyemontz, et laquelle il suyvit ; pendant lequel temps, et tant faisant séjour en icelle ville, que devant et après, il a convenu gratiffier les seigneurs qui ont faict plaisir à ladicte ville, et donner du vin pour honneur d'icelle, comme à monsieur le Chancelier, messieurs de Soyssons, de Belly, président Poyet, maistre des requestes, général de Languedoc, monsieur de Beaumont, lieutenant ou gouverneur de Bourgogne, monsieur le séneschal de Lion, comte Guillaume et autres seigneurs et capitaynes qui ont conduit la gendarmerie. - Pièce N° 18 -" Payement à Jehan Gravier, notaire royal et secrétaire du Consulat " d'ung voyage qu'il a faict, de ceste ville à Molins, où estoit le roy et monsieur le conestable, pour savoir si l'on ferait entrée, à mondit seigneur le conestable, que de bref doit venir en ceste dicte ville avec le roy, nostre dit seigneur, à cause de son premier advènement comme conestable. en icelle ; - 1538 Pièce N° 17 -" à " Nicolas Malerbes, revendeur, de six jambon ; Mayence, pezans quarante neuf livres " , au prix de 10 l. 19 s. 6 den. " - Pièce N° 13 - Rolle de despenses faicte le jour de Saint Thomas, XXI décembre MVc trente-sept, auquel jour fut publié l'instrument du scindicat à la manière acostumée " et notamment " XXX d. à Me Claude Champier, pour avoir faict l'oraison doctoralle. - 1537 Pièce N° 12 -" Fourniture à Claude Archimbaud et Michel Guillemynot, mandeurs du Consulat, " d'une robe drap tanoir, livrée de la ville, pour porter, avec les manches d'orphévrerie aux armes de ladicte ville, le jour Saint Thomas prouchain et autres jours. " - Pièce N° 16 - Frais de voyage de Jehan Gravier, notaire royal et secrétaire du Consulat, pour être allé " en court à Cresmieu et à la Balme, où le roy estoit, pour s'enquérir au vray du partement de ladicte court et de monsieur le conestable, et pour savoir comme avoient faict ceux de Paris au conseil privé, touchant l'admodération de la soulde des gens de guerre. " - Pièce N° 15 - Dépenses de bouche " faictes en l'hostel commun, pour le diner de messieurs les conseillers et officiers de la ville, le samedi XXIXe septembre MVc trente-sept, auquel jour ilz ont assisté audit hostel commun, pour adviser le moyen de bailler les fermes des impositions et gabelles, et savoir les gens plus traictables qui y vouldroient entendre de les prendre à ferme. " - Pièce N° 14 -" Honoraires aux gardien et religieux du couvent Saint-Bonaventure de la ville de Lyon, pour la messe journelle, par eux dicte et cellébrée, en la chapelle du Saint Esprit du pont du Rhône, en l'honneur du fondateur dudit pont. " - 1538 Pièce N° 10, 11 -" Payement à Claude Clessard, brodeur de Lion, d'une somme de six livres, quinze solz tournois, pour deux écussons en broderie, aux armes de la ville, qu'il a faictz pour les deux manches des deux trompectes de la ville, qu'ilz seront tenuz porter quand ilz marcheront au devant le Consulat. " - Pièce N° 1 -" Compte de deux voyaiges faictz par monsieur Duperier, conseiller, Me Jehan de la Bessée, procureur général, et Jehan Gravier, secrétaire du Consulat de la ville et communaulté de Lyon, en court, devers le Roy et nosseigneurs les conestable et chancellier, estant à la Coste-Saint-André, Romans et Valence en Daulphiné, par ordonnance dudit Consulat, pour présenter audit sieur conestable une coupe d'or, dont la ville lui faisoit don et présent, à cause de son advénement audit estat de conestable, et affin qu'il ait toujours les affaires de ladicte ville pour recommandez et pour poursuyr rabais et admodéracion de la somme de XXVIIIm VIIIc l. t., que le roy demande pour octroy à ladicte ville, pour la soulde de XIIc hommes de pyé de guerre, pour quatre moys, pareillement pour obtenir lettres pour imposer en ladicte ville par forme de collecte ledit Octroy. " - Pièce N° 2 - Payement à Symon Perret, " marchand changeur de Lion, de six marcs d'or, sept onces treze deniers et demy d'or fin, qu'il a livré à messieurs les conseillers de la ville en escuz coronne et autres pièces de semblable or, valant à raison de soixante onze trois quars pour marc, quatre cens quatre vingtz dix huit escuz d'or soleil de quatorze solz six deniers monnoye, en somme toute, argent, unze cenz vint une livre quatre solz, six deniers tournois, lequel or a esté baillé ès mains de sieur Jehan Cochaud, orphèvre, et par luy fondu, duquel or a esté faicte ladicte couppe. " - Pièce N° 9 -" Roolle de despence faicte le lundy jour de la magdelleyne, XXIIe de juillet' l'an mil cinq cens trente huit, pour faire les feux de joye et publier les lettres du Roy, nostre sire, faisant mention de la trève dudit seigneur et de l'empereur pour dix ans, et aussi de la veue faicte à Eygues Mortes, audit moys de juillet, entre lesdits seigneurs, et de la grande confédération et amytyé qu'ilz ont eu ensemble, dont l'on espère ung grant bien pour la chose publique. " - Pièce N° 8 -" Payement à Barthélemy Gervay, maistre de la soye, Anthoine Constans et Baptiste du Pont, maistres du métier des velloux, nouvellement venuz en ceste ville, besoignans à la magnuffacture des velloux, de trois escuz d'or pour leur vin, affin de leur donner bon courage de continuer en ceste dicte ville ladicte magnuffacture. " - Pièce N° 3, 4 -" Partie de plomb payé par Jacques Coulaud, commis à la recepte des deniers communs, pour marquer et bulleter les draps de soye entrez et débitez en ladicte ville, lesquelz, par esdit du roy, a esté prohibé et deffendu de n'entrer desdits draps de soye, de quelque part qu'ilz soient fors par ladicte ville, en ce royaulme, et iceulx marqués en l'hostel commun à la marque, qui pour ce fut ordonnée par ledit seigneur au Consullat, de laquelle marque ne se paye aucune chose, ains le tout aux despens d'icelle ville. " - Pièce N° 7 - Payement à Jaques Cisset, relieur, de 8 l. 15 s. t., " pour avoir relié sept gros papiers des actes du Consulat, et couvertz de peaux rouges. " - Pièce N° 5, 6 - Fourniture de " fin papier pour escripre " faite au Consulat par Henry Savore.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes