1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Conclusion du Tribunal Civil de Lyon, 3e Chambre

Cote/Cotes extrêmes

1C/701208

Complément du titre

M. GIRAUD, vice-Président ; M. CLAPPIER, SubstitutTitre de partie : M. Zenon Pupier [...] et dame Marie Eugénie Ginet son épouse M. François-Edouard Masson [...] et dame Zoé-Jeanne-Marie Ginet, son épouse M. Tendret [Lucien] [...] et dame Emilie Ginet, son épouse [...] contre M. Ruphy [Ernest] [...] et M. Pignaud [...]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. SCHNEIDER

Date de publication, production et/ou distribution

1873

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : Conclusion pour

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Pour : 1° M. Zénon PUPIER, docteur-médecin, demeurant à Lyon, quai Fulchiron, 24, et dame Marie-Eugénie GINET, son épouse ; 2° M. François-Edouard MASSON, inspecteur d'enregistrement et dame Zoé-Jeanne-Marie GINET, son épouse, demeurant ensemble à Lyon, rue Ste-Hélène, 23 ; 3° M. TENDRET (Lucien), avocat, et dame Emilie GINET, son épouse, demeurant à Belley (Ain) ;Défendeurs au principal et demandeurs en garantie, Me TERRAS ;Contre : M. RUPHY (Ernest), propriétaire demeurant à Annecy, en sa qualité d'héritier du sieur Magnin ;Défendeur à la garantie, Me RUBY ;Et contre : Me PIGNAUD, avoué, en sa qualité de séquestre de la succession Gauthier ;Demandeur au principal, Me PIGNAUD.

Mots clés typologiques