2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11512 à 11629 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 20 pl. Carnot (2e)
- 49 rue J. Récamier (6e)
- 92 rue Cdt Charcot (5e)
- 36 rue du Dauphiné (3e)
- 7 pl. de Terreaux (1er)
- 67 av. Mal Foch (6e)
- 209 av. J. Jaurès (7e)
- 64 rue Mercière (2e)
- 2 pl. Kléber (6e)
- 13 rue J. Verne (3e)
- 15 rue du Mail (4e)
- 129 rue des Charmettes (6e)
- 10 av. Mal Foch (6e)
- 39 bvd Vivier-Merle (3e)
- 12 rue Dunoir (3e)
- 3 pl. de l'Hôpital (2e)
- 33 bvd Vivier-Merle (3e)
- pl. C. Flammarion (4e)
- 10 rue Nicolaï (7e)
- 175 crs Lafayette (6e)
- 24 rue Cdt Fuzier (3e)
- 133 bvd de la Croix-Rousse (4e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires