Aide à la recherche

1C/500000-1C/500999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mémoire sur un incident trés important [...] sur la question de droit public

Cote/Cotes extrêmes

1C/500812

Complément du titre

le seul prétexte de l'éxistence de plusieurs billets payables à l'époque de l'un des quatre termes de la place de Lyon, dont la cause n'est point de Foires, dont le principe n'a aucun trait au commerce, suffit-il pour attribuer au Tribunal de la Conservation [...] ? Pour les Officiers de la Sénéchaussée de Lyon, contre les officiers de la Conservation

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P.-G. SIMON

Date de publication, production et/ou distribution

1760

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

47 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Tribunaux (par nom)