1197WP/1-1197WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine. Distribution de gaz et d'électricité (1936-1941)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : - Distribution de gaz et d'électricité : révision du régime de distribution : modalités de concession, rapport au conseil municipal 1940
Langue des unités documentaires
Mots clés matières