Résumé du Président de la Haute cour de justice à la suite du débat, dans l'affaire du représentant du peuple Drouet, de Baboeuf et autres, accusés de conspiration contre la sûreté intérieure de la République. Séances des 2, 3 et 4 prairial [an V]

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1C/2000-1C/3999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/2626

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. BAUDOIN

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

134 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières