727WP/1-727WP/19
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00118
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations ; gardiens-concierges, gestion (1879-1960).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : terrains : location : éviction des locataires de la zone de protection des ouvrages de captage du service des eaux : correspondance, comptes rendus de réunions (1922-1933)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes