Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpétuelles sur l'Hôtel de Ville de Paris, au moyen de quoy elles demeureront éteintes et supprimées, ainsi que les payeurs et controlleurs desdites rentes, en conséquence de l'arrest du Conseil du 27 du présent mois d'aoust. Du 31 aoust 1719

Aide à la recherche

1C/706000-707999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706114

Complément du titre

Autre titre : Acte 1719

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques