1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Glissement de terrain du 10 juillet 1981 : dossier d'intervention : immeubles n°12, 13 et 14 Cours d'Herbouville, n°18 Montée Bonafous,n°11 Montée Rater : interdictions d'habiter, copies d'arrêtés du Maire, attestation, facture,bordereau d'envoi, laissez-passer, extrait du Bulletin Municipal Officiel, coupure du journal Le Progrès, droit de réponse, rapport, avis aux habitants, correspondance 1981
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières