CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1599

Cote/Cotes extrêmes

CC/1599

Date

1607-1608

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1607 - 1608). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. - Compte du receveur Antoine Rougier des deniers du tiers-surtaux de la douane et du nouveau subside de quarante sols par tonneau de vin entrant dans la ville depuis le 1er octobre 1607 au 30 septembre 1608 (nouveaux octrois). - Recettes : - Pour le tiers surtaux versements trimestriels de lierre Fautet commis à la recette de tous les droits de douane qui se lèvent à Lyon. - Somme totale de la recette : 83.899 livres 6 sols 3 deniers. - Pour le subside du vin versements hebdomadaires par états certifiés par Hugues Loubat commis à tenir le contrôle général de cette imposition ; - versements de Mathieu Duchemin et Jacques Boisson, commis aux faux bourgs ; - recette totale du subside du vin : 52.458 livres 16 sols 3 deniers. - Somme totale de la recette de ce compte : 136.358 livres 2 sols 3 deniers (folios 1 à 7). - Dépenses : - Versement à Vincent Bouhier trésorier de l'épargne du roi suivant arrêt du conseil d'une somme de 24.000 livres ; - versement d'une somme de 10.000 livres à Jean Saulnier et à Pierre Chomel receveurs généraux des finances à Lyon ; - versement de 3.000 livres à Louis Arnauld commis à la recette et dépense générale des deniers destinés aux réparations des ponts et chaussées du royaume (fo 8). - Remboursement de l'emprunt de 1595 pour la démolition de la citadelle ; - paiements aux créanciers : - Jullio Faulquier et Marie Andry sa femme ; - Alexandre Bolioud avocat du roi en la sénéchaussée de Lyon et Isabeau Marinet sa femme ; - Barbe Moret veuve Guillaume Guichon ; - Jacques de Bayse juge des privilèges de la Ville de Lyon (P 9 et 10). - Voyages et affaires communes : versement aux jésuites de diverses sommes s'élevant au total à 12.000 livres ; - vente à la ville de maisons pour agrandir le collège, par Abraham Gromonet et Georges Cornuts médecin ; - remise aux jésuites d'une somme de 3.000 livres donnée au collège par Antoine Delin sieur de la Tour à la suite d'une transaction ; - solde de vente d'une maison annexée à la place St-Vincent faite par Pierre Bidault réglée à lui et aux mariés Antoine-Marie et Catherine Thénard ; - vente par Henri Granier avocat des fruits d'une maison sise devant le collège ; - frais salaires et voyages de Nicolas Leconte ayant charge des affaires de la ville en cour ; remboursement à Dominique Dufour de ses dépenses " à l'occasion des grandes glace ; - qui s'arrestérent sur la rivière de Saosne " ; - frais d'expédition de François Flachier et vacations de Dominique Dufour, de Jean Pommier clerc de greffier de Jacques Despine, clerc de Dufour, de Claude Terrasson et d'Amable Rougier clerc du comptable, pour l'établissement de l'étal général des deniers extraordinaires et d'octroi de 1594 à 1608 ; - frais et dépens d'Alexandre Bouilloud avocat du roi et de Guillaume Charrier ; remboursement à Amable Thierry d'une somme de 7.424 livres 3 sols 7 deniers " tant pour le second principal proceddé des changes des cours de la place des deniers par luy fournis à lad. ville et communaulté pendant le temps de son eschevinage que pour tout le reste des profits du denier douze de la somme principalle par luy aussi prestée à icelle ville " ; - solde des frais d'un voyage en cour de feu Pierre Scarron, maître d'hôtel ordinaire du roi réglé à sa veuve ; - solde d'une transaction avec Nicole Colomb veuve Barthélemy Dandoi, relativement à des frais de procédures ; - frais de voyage et d'exploit du sieur Heliot, huissier des comptes ; - frais du sergent Jean Voaly pour signification à Vienne et Givors ; - paiement à Barthelemie Macateon veuve Henry Jacob, me des basses oeuvres ; - frais de procédures et vacations de Jean Deshayes ; despens dus à Hugues Delanoue et Nicolas Decamp, anciens fermiers de la police et scel des draps ; - droits de lods payés à Hugues Loubat et aux religieuses de St-Pierre ; - achat d'une grange à Jean Pournas pour le collège de la Trinité ; - équipement de Guyot Henry et de Jarniost, capitaine des enfants de la ville à l'occasion de l'entrée du sieur d'Halincourt ; - avances faites par le voyer ; - voyages de Louis Vernauld courrier ordinaire de la ville (folios 10 à 19). - Munitions et dépenses des corps de garde remboursées à Dominique Dufour (folios 20 et 21). - Remboursement de dettes et achat de rentes à l'aumône générale et à Nicolas Garbot, avocat (fo 22). - Réception " du sieur et dame Dalincourt gouverneur de lad. ville, dame princesse de Condé, du sieur duc de Mantoue et du sieur de Brenin, ambassadeur à Rome " ; - remboursement des frais faits par Dominique Dufour (folios 22 et 23). - Ouvrages et réparations aux boulevards et corps de garde, à la montée des Capucins, au logis du sieur de Montholon, à la porte St-Sébastien, aux rues et quais, à la venaison du sieur de la Guiche ; - au logis et à l'écurie du sieur d'Halincourt, à la maison d'Illins, à l'église St-Nizier, à St-Laurent ; - paiements à Amblard Palluel et Antoine Boulliers, serruriers ; - Jean Jaille, Jean et Philippe Chaignon, Gabriel Perrin, Henri et Bernard Monin, mes maçons ; - à Antoine Clerc, couvreur ; - à Léonard Détour et Jean Verrier, ferratiers ; - à Jean Nellier et François Montaignon, forgeurs ; - à Hugues Trippier, Guillaume Dupré et Pierre Picot, mes charpentiers ; - au voyer Zanobis de Quibly ; - à André Vignon, commis à la porte St-Georges ; - à Jacques Maury, peintre ; - à Mathurin Cotton ; - à Claude Ainay, " pavisseur " (folios 24 à 30). - Ouvrages pour la construction des quais de la ville réglés aux charpentiers ci-dessus énumérés et à Benoît Dubois ; - au forgeur Jean Mellier ; - au "perreyeur " Claude Raryet ; - aux maçons Jean Jaille et Philibert Chaignon ; - à François Besson, tailleur de pierre ; - au Noyer ; - au potier Nicolas Vanier ; - aux ferratiers Pierre Caille et Léonard Dutour (folios 30 à 32). - Appointements du sieur de Montholon, surintendant de la police du Lyonnais (fo 32 et 33). - Louage de maisons occupées par le gouverneur et antres : - paiements à Imbert Grollier, Anne de Bellièvre, Marie Veret, Benedit Laurencin, Jean de Raverie et Philiberte de Bourvon sa femme, Georges Cornuts et François Gillet, chandeliers (folios 33 et 34). - Logement des officiers du régiment du sieur de Bourg-Lespinasse ; - paiements à divers listes précédemment énumérés, à certains officiers et sergents et à l'enseigne René La Gonic (folios 35 à 39). - Taxations des commis aux entrées et sorties et des commis aux portes " en considération de la modicité de leurs gages : - Louis Teppe, André Vignon, Philibert Picart, Alexandre Compagnon, Jean Bergeot, Claude Brannier, Jacques Gravil, Claude Blanchet, François Drivon, Thomas Guillet et Jacques Blanc (folios 39 et 40). - Taxations extraordinaires aux officiers : - Goujon, Thomé, de Quibly, Flachier, Dufour, Faure et Jean Faure son clerc, Estain et Perrin, Rigaud et Glatard, Antoine Jacquet tenant la porte ; - Ravot, Imbert et Guillaume Grollier, Duperret enseigne, les sergents et les caporaux des arquebusiers, Pommier, clerc de Thomé, Terrasson commis du receveur, Molley, clerc de Goujon, Jacques de la Vioze, Noiret, commis à la Grenette, Fayolle et Petrasson commis du voyer (folios 41 à 43). - Taxations des commis a la recette et au contrôle du subside du vin (énumérés à l'article cc.1593) et a Guichard Provensal commis de la porte St-Just et à Antoine Saunier au port St-Vincent (folios 43 à 52). - Taxations des commis à la recette et au contrôle du tiers surtaux : - Pierre Fautet, Isaac Rougier, Bonaventure Camus et Hugues Loubat (folios 53 à 55) - Gages de Léonard Merlin, commis à l'ouverture et fermeture des chaînes et entretient des bateaux (fo 55). - Versements de 40.000 livres à Jean de Monceaux " aiant traicté avec sa Majesté pour le rachapt de son domaine " (fo 56). - Subvention de 6.000 livres à Claude Dangon, me ouvrier en draps d'or, d'argent et de soie, de l'ordre du roi (fo 57). - Taxations du comptable. - Frais de reddition du présent compte : écriture, épices et vacations (folios 57 et 58). - Dépense totale : 192.099 livres, 4 sols 7 dentiers. - Excédent de dépense : 55.741 livres 2 sols 4 deniers.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes