
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Approvisionnement en blé.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Demandes d'autorisation pour transporter du blé à Lyon. - Pièce N° 43 - Frais de voyage -" d'Henry Gimbre, marchand de la ville, qu'a pris charge d'aller à Lyon par devers monseigneur l'admiral gouverneur de Bourgoigne, y estant présentement, pour luy quérir et demander traicte des blez dudict pays " ; -" de François Pelluz, pour aller en divers lieux pour savoir le nombre du bledz qui y porront estre. - Pièce N° 41 - Payement de Christofle de Seignerolles, secrétaire, et de Toussainctz Prevost, clerc de monsieur le gouverneur de ceste ville, messire Pomponio de Trevulcio, pour avoir vacqué à faire les inquisicions et preuve des justiciers à l'entour de Lyonnois qui ont fermé la traicte de bledz pour l'envoyer au Roy affin d'en avoir provision " . - Pièce N° 39 - Frais de voyaige de Guichard David dit Fortune " jusques à Saint-Genys devers Mons. le visiteur de Bourges " et pour d' " ung autre voyage faict à Grenoble devers ledit sieur visiteur, lequel y est allé pour veoir la traicte du bledz pour ceste ville, comprins en ce ung autre voyaige faict par son filz la vigille Saint-Laurent derrenière passée au lieu de Saint-Chamond, porter lettres audict trésorier de par le consulat qui lors estoit audict lieu de Riva-de-Ger " ; - Pièce N° 38 - payement à Flory Masparod, messager, pour avoir esté à Talluyer devers monsieur de Reverie pourter lettres, affin qu'il allât à Montbrison devers les officiers de Fourestz pour avoir la traicte des bledz " ; - Pièce N° 36 - à messire Hugues Du Puys, docteur " procureur monseigneur de Lion, pour deux jours qu'il a vacqué d'estre allé de ceste ville à Vassillieu, avec monsieur l'official de la primate par devers monsieur le président du Daulphiné afin de le prier de par messieurs de l'église et de la ville qu'il se voulust transporter à Grenoble pour donner ordre au faict de la traicte des blez que le Roy a permis à la ville tirer dudit pays, aussi venir les blez des dismes et granges de ceulx de ceste dicte ville " ; - Pièce N° 35 - messire Hugues Du Puy, docteur, pour ung voyaige qu'il a faict ceste sepmaine derrenière en Daulphiné devers monsieur de Maugeron, lieutenant dudict Daulphiné, pour le faict des blez, à quoy il a vacqué avec Jehan Faure deux jours " ; - Pièce N° 34 - à " Claude de Bourges, visiteur du sel en la ville et pays de Lyonnois, pour ung voyaige que faict présentement pour ladicte ville à Grenoble et au pays bas en Prouvence et Languedoc pour le faict des bledz comme il est contenu en ses mémoyres " ; - Pièce N° 31 - à monsieur de Réverie Claude Laurencin " pour ung voyaige que présentement il a prins charge de par le consullat aller de ceste ville aux estatz du pays de Daulphiné, qui se doivent se tenir à Grenoble, le XVe de ce mois, pour requérir et demander traicte de certaine quantité de blé, que le Roy avoit promis et donné traicte dudit pays pour la provision de ceste dicte ville ; - Pièce N° 30 - pour Antoine Senneton pour le rembourser " de ce qu'il a fait tenir à Paris et fournir à M. Claude Gravier, secrétaire du consullat y estant poursuivant envers le Roy abolition des deffences faictes de non tirer des blez par les seigneurs mesmement ceux des pays ressortissans du bailliaige et senechaussée de Lyon, lesquelz avoient deffendu de non y amener blez et autres choses. " - Pièce N° 23 - Mandat pour Guillaume Doillon, seigneur de Latour, " pour ung voyaige que présentement il a prins charge faire pour la ville au pays d'Auvergne, vers monseigneur le duc d'Albanye, gouverneur dudict pays, et vers monsieur de Berbezieux pour les prier de par nous et supplier qu'ilz nous veuillent donner traicte de blez dudict pays. " - Pièce N° 26 - Lettre dudit Doillon au consulat sur les résultats de sa mission. - Pièce N° 21 - Mandat de payement pour Jehan Prestreau et Pierre Barbyot, citoyens de la ville de Lyon, de la somme de huit mil livres tournois " pour icelle par eulx porter à monsieur le visiteur Claude de Bourges et Henry Gimbre ou à l'un d'eulx estans en Bourgoigne pour en subvenir au payement des blez qu'ils ont achapté ou fait achapter pour la provision de ceste ville. " - Pièce N° 16 -" Parties de despence faicte par Benoist Rochefort, conseiller, en deux voyaiges par luy faits suivant l'ordonnance du consullat à Grenoble par devers messieurs du Parlement et des Estatz du Daulphiné avec lettres dudict consullat pour les prier et requérir permectre sortir blez dudict pays pour les amener en ceste ville pour le secours d'icelle actendu la nécessité qui y estoit ", - Pièce N° 15 - despence faicte par " Me Hugues Vidil et Jehan Croppet, envoyez de la part de messieurs les conseillers de la ville de Lyon à Grenoble pour porter les lettres du Roy, nostre sire, et desdits conselliers de la ville de Lyon, aux seigneurs des Estatz et au Parlement dudit Grenoble pour avoir la traicte de mil asnées de blé ". - Pièce N° 14 - Payement fait à Claude de Lagrange, notaire royal, pour " ung voyaige d'aller jusques Ampuys où l'on envoye de nouveau par devers monsieur de Maugiron, lieutenant de M. le gouverneur du Daulphiné, luy porter lettres que le Roy luy envoye pour avoir traicte de blez dudit pays ". - Pièce N° 13 - Mandat pour Regnaud Barlet, marchand de Lyon, pour aller en Daulphiné retenir blé à Chavanoz et autres lieux à l'environ pour les faire venir en ceste dicte ville " ; - Pièce N° 12 - pour Humbert Paris " à cause du voyaige qu'il a prins charge faire pour la ville en Bourgogne pour l'affaire des blez. " - Pièce N° 11 -" à honnorable Lyonnard Montaignat, l'un des conseilliers de la ville, pour sa despence et vacation d'avoir esté à Vienne et Saint-Symphorin d'Ozon savoir quelz greniers de blez il y avoit, pour affin d'en advertir messieurs des Estatz et du parlement de Daulphiné qu'ilz veuillent permettre en pouvoir amener en ceste ville pour la provision d'icelle " - Pièce N° 10 - Don fait " à monsieur Palamydes , secrétaire de monseigneur l'admyral gouverneur de Bourgoigne, pour plusieurs lectres qu'il a faictes et dressées de par ledict sieur Servans pour la traite des blez audict pays de Bourgoigne et affin que par cy après il aye envers ledict sieur les affaires de la dicte ville pour recommandez, mesmement esdictes traictes. " - Pièce N° 9 - Mandement au sieur de la Bessée " pour ung voyaige par luy faict de ceste ville à Montbrison par devers messieurs les bailly et gens du conseil de Madame audit pays avec lettres et mandemens du Roy affin de pouvoir tirer blez dudict pays " ; - Pièce N° 8 - pour Philibert Berthet, messager de Lion, pour " cinq journées qu'il a vacqué allant, venant et séjournant de ceste ville à Grenoble porter lettres de messieurs de l'esglise et du consullat à messieurs du parlement et des trois estatz du Daulphiné, pour avoir traicte des blez qu'ilz ont ferme au pays de Daulphiné ; - Pièce N° 7 - au grenetier Jehan Daullon, pour quatre jours qu'il a vacqué d'estre allé de ceste ville à Mombrison comprins son séjour et retour avec messieurs les doyen de la grant église et de Saint-Romain par devers monsieur le bailly de Fourest pour obtenir traicte de blez dudict pays ; - Pièce N° 6 - pour Théode Levyn, marchand de ceste ville, pour ung voyaige que présentement il fait pour la ville devers le Roy estant à Bloys en dilligence pour obtenir dudict seigneur traicte de blez de Baulce, Orléans, Berry , Bourgoigne, Vellay et autres pays. " - Pièce N° 5 - Mandement pour Symon Ravenat, clerc " tant pour sa vacation et despence que pour le louage d'un cheval d'avoir par luy esté à Vymeis venant de seoir où il avait esté envoyé pour s'enquérir de certain blé illec arrivé, amené de Bourgoigne par Philippes Brulamac Lucquoys et se le deschargeoit audit lieu où il estoit question de le transporter hors de ce pays pour affin d'y obvyer ". - Pièce N° 4 -" Despense faicte par Guillaume Boulet, par le commandement de messieurs les conseillers pour aller mectre soubz les mains du Roy les blés que troverois (sic) le long de la Sonne aucy de deux voiages en Bourgongue par devers monsieur de Langes pour avoir la trete des blés''. - Pièce N° 3 -" Mandement parties et quictances de Edouard Grand, du charroy, conduicte et autres fraiz faitz pour avoir fait amener en ceste ville les blez achaptez des dames de Chevrières et de la Lyegue " - 1529 Pièce N° 2 -" Parties des fraiz et despence faict pour aler de Lion à Villefranche faire publier le crie et lettres patentes du Roy, nostre sire, pour faire lever les inhibicions et deffences faictes par les officiers de Beaujoloiz de non pouvoir tirer les blez hors dudict pais de Beaujouloiz. " - Pièce N° 1 - Compte d'un voyage " faict par maistre Claude Gravier, notaire royal, secrétaire de la ville à Paris et en court devers le Roy, nostre sire, envoyé et député par le consullat pour obtenir lectres dudit seigneur affin de mectre à néant les deffenses faictes par les baillifz, chastelains et autres officiers du ressort et bailliage de Lyonnois de non amener en ceste ville blez et grains à fere pains parellement pour en avoir provision, du Daulphiné qui ne veullent permectre en tirer, aussi pour poursuive le procès contre les fermiers des drapz de soye et pour autres causes déclairées en ses mémoires. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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Mots clés personnes