1108WP/1-1108WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commission du contentieux : rapports, procès-verbaux de réunions, minutes 1929-1937
Abattoirs : locaux, matériel, fonctionnement, subventions, taxes, contrôle sanitaire, approvisionnement 1926-1936
Société agricole 1923-1932
Administration militaire : recensement des chevaux et automobiles 1933-1937
Police municipale : surveillance, personnel, circulation, réhabilitations 1923-1937
Recherches dans l'intérêt des familles 1937-1939
Etablissements dangereux et insalubres : autorisation d'exploitation, enquêtes du bureau d'hygiène 1904-1938
Hygiène de l'habitat : immeubles insalubres : travaux d'assainissement,démolitions, constructions 1930-1940
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CONTENTIEUX : - Commission du contentieux : séance du 16 juin 1936 : affaires traitées : transfert d'un débit de boisson dans une zone prohibée - legs PLENEY - campements insalubres - régime des pensions de certains employés municipaux - accidents du travail dans les services municipaux - interdiction d'ouverture de débits de boissons à la limite territoriale de la commune - pétition GUERIN, exploitant du service des cars Lyon-Charbonnières, relative au stationnement en zone interdite - affaire ROUCHON, entrepreneurs de cars, stationnement en zone interdite - modification de l'arrêté du 6 août 1934 - la réhabilitation judiciaire ouvre droit à la réintégration ou à la retraite proportionnelle : procès verbal de la séance 1936
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes