47WP/1-47WP/45
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00007
Versant ou donateur : Electromécanique
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Note sur le classement : Classé en mars 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TRANSPORTS EN COMMUN : - Contrôle des services concédés : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon (Cie OTL) : . Personnel : réunions de la Commission tripartite, contrat de travail, droit syndical, salaires, indemnité de vie chère, congés payés, uniformes, retraites, durée de la journée de travail, heures supplémentaires, mise au point du contrat collectif de travail, grèves, projet de tarification, accord du 20 juin 1936 entre les organisations patronales et ouvrières, semaine de 40 heures, accords Matignon et Bedouce (8 juin 1936) : correspondance, rapports, contrat, tableaux récapitulatifs, procès-verbaux de la Commission tripartite 1936
Langue des unités documentaires