741WP/1-741WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : - terrains communaux : acquisitions, locations 1897-1904 - propriétés et droits divers : Théâtre des Célestins 1814-1890, Grand Théâtre 1825-1902, justices de paix , Hôtel de Ville 1829-1872 : inventaire du mobilier, titres de propriété, états de perception - biens nationaux (période révolutionnaire) : ventes et acquisitions, séquestres, inventaires
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : - Acquisition d'immeubles par la ville en vue d'amélioration de quartier ou de percement de rue, relations avec les locataires : immeuble de Messieurs Bernard et Juveneton situé 253 rue Garibaldi : correspondance, acte de vente, rapports, bail, récépissé d'envoi recommandé, états des lieux, procès-verbaux de conciliation, baux, reçus, citation à comparaître, devis, procès-verbal de constat, fiche de renseignements, procès-verbal d'audience, actes de congé-dédit 1914-1927
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières