1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Constats d'huissier effectués par Maître Jacques BERGER aux n°12, 13, 14 et 16 du Cours d'Herbouville concernant la démolition des n°14 et 15 : procès-verbaux de constat d'huissier, dossier photographique, plans, coupes, rapport, phasage des travaux de démolition 1980
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés personnes