Mémoire contenant les titres qui prouvent que les privilèges de la nation suisse ont été accordés à tous ceux de ladite nation, sans distinction d'état, de militaire, d'habitué ou autre, et que ces privilèges les exemptent de toute taille, taxe, impôts mis ou à mettre. [Après 1722]

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1C/450000-1C/450467

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450214

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

C. PERROT

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 293

Mots clés matières