CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/271

Cote/Cotes extrêmes

CC/271

Date

1521-1527

Présentation du contenu

Taxes communales (1524 - 1535). Garde de la Ville et Fortifications.

Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreaux, tant pour le côté de Fourvières que pour celui du Rhône, des restes: des 2 deniers mis sur les habitants de Lyon, au mois de juin 1524; - des 4 deniers imposés sur ladite ville, au mois d'octobre suivant, le tout pour les réparations et fortifications de la cité. - PIECE N° 1 - Délibération consulaire (23 juin 1526), qui nomme Jean Prestreau et Guillaume Bollet en qualité de receveurs des restes précités. Les rôles tenus par ces collecteurs offrent les renseignements suivants: -(Côté de Fourvières ) - Jean Reverdy, notaire, taxé à 24 sous 6 deniers pour les deux tailles. " Il est viel et povre et a servy, tant qu'il a peû aller, la ville; " (folio 11) - Michel Grillet, couturier. " Il est fuytif à cause qu'il a espousé deux femme; "(folio 14 verso) - Vincent Guyon, également couturier, est taxé à 12 sous, mais on le modère à 9 sous, " à cause qu'il sert les maistres et ne tient point de botique; "(folio 17 verso) - la veuve de Jean Vaugrigneuse, lequel, comme les deux précédents, exerçait le métier de couturier ou tailleur, est taxée à 45 sous. "(folio 23 verso) - Elle s'est donnée au couvent des Cordeliers de Frère Jehan Bourgeois, lesquelz tiennent ses biens; " - messire Jean Du Peyrat, lieutenant-général du Roi en la sénéchaussée de Lyon, 73 livres 14 sous 4 deniers; - les religieuses de Brienne (en Bourgogne, vraisemblablement) pour pension due par Jean Du Peyrat, 6 livres; (folio 24 verso) - les religieuses de la Bruyère pour pension due par Jean Sala, capitaine de la ville, 32 sous 6 deniers; (folio 27 verso) - Françoise Pyochète (Piochet), veuve de Jacques Barondeau, n'est pas taxée (sans doute en considération des services rendus par son mari quand il était administrateur de l'Hôtel-Dieu); (folio 30) - François de Layol, organiste, 12 sous; (folio 30 verso) - Nicolet de Pierrevive, receveur des domaines, cotisé à 15 livres 7 sous 1 denier pour les 4 deniers seulement, " sauf à luy déduire de ses meubles, à cause de la discontinuation de marchandise; " (folio 35) - messire Jean Gay , official ordinaire de l'archevêché de Lyon, 48 sous; (folio 48 verso) - messire Jean Faye, jupe des ressorts de Lyon, 5 livres; (folio 49) - le Roi pour " la maison de Roanne " (qui appartenait à Sa Majesté et où la justice s'exerçait en son nom), néant; (folio 51) - les prébendiers de la chapelle Saint-Thomas, fondée en l'église de Saint-Symphorien-le-Châtel, 2 livres; (folio 52) - Mondon Jabollay ou René Dufresne, chevaucheur, 30 sous 6 deniers. " A esté ordonné le tenir quicte en faveur de la despence des sédicieulx, prisonniers à (la prison de) Roanne, dont il a esté geôlier; " (folio 52) - maître Philippe Noytolon, notaire, 4 livres 10 sous. " Ledit mestre Noytolon a esté surçoyé de son taux desditz six deniers, à cause de sa vacation de la réfection des papiers, qui lu, est deue, et aussi (pour) avoir mis au noet lesditz papiers et nommées; " (folio 52) - Jean Monin, " fourgeur d'espées, "(folio 54) - et maître Jean, " le bourreau, " cotisés à 9 sous chacun; (folio 54 verso) - Barthélemi Brun, couturier, 44 sous. " A cause qu'il est allé à la guerre, amodéré sa femme à 14 sous; (folio 68) - PIECE N° 2 - (Côté du Rhône.) - Claude Agniel, fondeur, 22 livres 10 sous. " Ledit maistre Claude Aignel (sic), canonnier ordinaire et fondeur, a esté déclaré exempt; " (folio 2) - Denis Lubin, pontonnier, taxé à 9 sous, est rayé parce qu'il " est allé à la guerre " (plusieurs autres contribuables sont dans le même cas); (folio 2 verso) - la veuve de Jean de La Roue, tisserand, pour une pension de 2 livres, " sus la maison de Mathieu Chevrier, peintre, sus une maison joins (joignant ou contiguë à) l'hospital des Femmes " (en la rue Confort), 5 sous; (folio 3 verso) - Jean Torvéon (ou Touvéon), peintre, " ès maison (sic) de Saint-Anthoine " (c'est-à-dire domicilié dans une des maisons du ténement de Saint-Antoine); - Mathieu Reculle, bossetier, " en la maison de Jehan de La Roue, tisserant, qui est à présent à Mathieu Chevrier, " 9 sous; (folio 4) - Jean Forest, peintre, 9 sous; (folio 20) - Jean Perréal, dit de Paris, 7 livres 10 sous pour les 6 deniers. " En faveur de plusieurs devis qu'il a faitz aux rempars des bolevars, MM. les conseillers ont ordonné le tenir quicte; - Jacques Guyon, " faiseur de taffetas; " (folio 20) - Claude Grobet, peintre. On lit en marge: " Mort; " (folio 25) - Jean Vacheron, imprimeur. " A la guerre; " (folio 44 verso) - Claude Roche, artilleur. " Mort de Peste; " (folio 58) - Thierry Dumas, artilleur, 12 sous. " Vacat et fut banny comme sédicieulx; "(folio 59) - Les héritiers d'Ennemond Bartholon, cotisés à 24 sous 6 deniers, puis modérés à 3 sous, " ont esté surçoyez à cause qu'ilz n'ont qu'une vigne, près Saint-Laurens, que l'on leur a occupée pour la peste; (folio 65) - Claude Roux, journalier, 10 sous. " La peste est dedans " (sa famille ou sa maison ? car la ville de Lyon se trouvait alors - 1526 - en proie à la contagion);(folio 67 verso) - Janin Breton, menuisier, 10 sous. " A esté surçoyé, pour ce qu'il se tient à la porte de la Lanterne, en la maison (loge) des calovriniers; " (folio 71) - Pierre Bruyère, pour vignes à Saint-Sébastien, 26 sous 6 deniers. " Reçeu pour maintenant, à cause que l'on en a pris une partie pour les foussez, le 26ème novembre 1527 " (date du payement ), 15 sous, (folio 72 verso) - Antoine Lambert , 3 livres. " MM. les conseillers, le 1er d'aoust 1527, ont ordonné tenir quicte ledit Lambert desdites 3 livres, en considération de ce qu'il demandoit certains fagotz qu'il dit avoir faitz et prins en son broteau, pour la ville, pour réparer Saint-Just, en 1525;(folio 91 verso) - Claude Barsuraube, (teinturier), 16 livres 16 sous 4 deniers. " Surçoyé à cause de sa vigne, de laquelle on a prins une portion pour le boulevard Saint-Sébastien; "(folio 100 verso) - l'église Saint-Maurice de Vienne, pour une pension due par les hoirs de Léonard Fauve, 30 sous; (folio 103) - Guyon de La Maladière, " commis du trésorier Grolier, " pour une pension sur Jean Dallières, etc., 3 livres 2 sous 6 deniers; (folio 107) - Pierre Porte, pour pension à luy deue par Etienne Gautheret sur les biens (situés dans la paroisse) de Francheville, 9 livres 7 sous 6 deniers. " Surçoyé par le Consulat, actendu que la dicte pension est assise sur biens hors la ville, jusques autrement soit advisé actendu que ledit Porte est général des finances à Paris, où il réside, " etc.(folio 110).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

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