AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance reçue par la commune . Lettres originales de Jean-Jacques Chanu. - pièces 1 - 67 : Jean-Jacques Chanu (7 mai 1666 - 10 janvier 1670).
Lettres originales de Jean-Jacques Chanu : - Procès intenté au sieur Chanu par Jean de Batz, seigneur de Comparance, pour avoir passé un contrat de pension viagère a Marie Delorme, sa femme, qui se disait libre, etc. - Nouvelles de l'armée de Flandre ; prise de Douai, Courtrai, Lille, etc. (pièce 14) - Règlement pour les changes de la place de Lyon. (pièce 19) - Persécutions et violences exercées par les maîtres tireurs d'or de la ville contre leurs compagnons. (pièce 28) - Droit pris par le sieur de Meufve, médecin, de visiter les boutiques des apothicaires, épiciers, droguistes et ciergiers de la ville. (pièce 31) - Procès relatif au péage de Villeuve-la-Balme.(pièce 34) - Nouvelles prétentions des fermiers des cinq grosses fermes, au sujet des marchandises qui entraient en France pour aller à Lyon. (pièce 43) - Décharge de la moitié des droits d'entrée en faveur des marchandises destinées à la ville. (pièce 44) - Refus fait par Jean-Baptiste Colbert d'accorder l'exemption du guet et garde et du logement des gens de guerre aux commis des fermes du Consulat. (pièce 49) - Etablissement à Marseille d'un entrepôt pour les marchandises de transit, venant, soit du Nord, soit du Levant. (pièce 57) - Moyens proposés pour empêcher le déplacement du commerce, qui se portait de Lyon à Genève. (pièce 59) - Préjudice causé au négoce de la ville par les marchands de Nîmes qui faisaient passer leurs soies par les voies obliques, etc. (pièce 66)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27