47WP/1-47WP/45
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00007
Versant ou donateur : Electromécanique
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Note sur le classement : Classé en mars 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
FEDERATION LYONNAISE DES GROUPEMENTS D'ACHATS EN COMMUN DES CONSOMMATEURS : - Procès de ladite fédération contre le Syndicat de commerçants et jugements au tribunal correctionnel (31 juillet 1933), à la 4ème chambre de la cour d'appel (7 mars 1934) et en cour de cassation (11 juin 1937) : correspondance, copies des jugements 1933-1934, 1937
Langue des unités documentaires
Mots clés matières