1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Démêlés juridiques : . affaire Monsieur Albert MOUZON contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon devant le Tribunal Administratif de Lyon : copies d'arrêtés du Maire, mémoire après expertise, mémoire en défense, requête, mémoire en réponse,décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23541 et n°23580 du 6 juillet 1978 : rapport de Jean MAUGY architecte DPLG Diplômé Par Le Gouvernement, expert), plans, coupes, ordonnance de taxe, décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23541 et n°23580 du 22 mai 1979), requête n°25147 de Monsieur Jean MAUGY pour intérêts moratoires, facture, ordre de service, dessin, correspondance 1977-1979 . affaire Monsieur Albert MOUZON contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon : recours n°19924 et n°14370 devant le Conseil d'Etat : mémoire ampliatif, ordonnance de soit-communiqué, recours, délibérations du conseil municipal, mémoires en défense, arrêts du Conseil d'Etat, correspondance 1980-1982
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes