- Attestations de non-recours : Mtre Ginon 27 av. du Point du Jour, 140 rue du Dauphiné ; Mtre Alcaix 65-67 b crs Gambetta ; SLC Promotion 32 av. des Frères Lumière ; Mtre Ginon 21-24 rue V. Sardou ; Bitoun 31b rue de la Ruche ; SCI Résidence St-Germain 258-264 rue P. Bert ; Mtre Meymarian 22 rue F. Buisson ; Mtre Ginon, SAE Immo 1 rue des Aqueducs ; Kantcheloff 2 rue de la Fraternelle ; SLC Promotion 263 rue Vendôme ; Rhône Logis 50 rte de Genas ; Mtre Ginon 127 rue Vendôme ; Rhône Logis 130 bvd Y. Farge, 33-35 rue Lt Col Girard ; COGEDIM Rhône-Alpes 74 rue Villon ; Georges V Rhône-Alpes 3-5 rue des Alouettes ; SIER Constructeur 56 av. du Château ; Mtre Champenois 57 crs A. Thomas ; Prestige 193 Grande rue de la Guillotière ; SCI Plaza Tabareau 16-17 pl. Tabareau ; Marignan Immo 28 rue St-Gervais ; Mtre Guérin 35 rue Louis, 25 rue C. Richard ; Morlot 100 crs du Dr Long ; SMCI l'Immo 311 rue Duguesclin ; SMCI 4-5 rue de la Rize ; Mtre Noël 5 rue J. Revel ; SCI Résidence de Verrières 13 rue Lortet ; Mtre Bailly 48 à 52 rue Smith ; Mtre Alcaix 80 rue d'Ypres, 31 crs de Verdun ; SOGELIM 5 rue J. Revel ; Mtre Bailly 18 rue St-Lazare ; Mtre Ginon 11-13 rue de la Poudrière ; SCI 43-44 rue P. de Lassalle ; Novelim 19 rue V. Sardou ; Mtre Ginon 20 rue V. Sardou ; Mtre

Guérin 32 av. des Frères Lumière ; SARL Penin 106 rte de Genas ; Mtre Bailly 1 pl. d'Albon ; Benichou rue V. Laprade ; SCI 75 rue Quivogne ; SMCI l'Immo rue J. Masset.

- Contrôle de légalité : SMCI Développement 16-18 rue R. Bréchan ; Préfecture du Rhône rue des Rivières, rue de St Cyr, 147 rue M. Mérieux, 63-67 crs Gambetta, Port E. Herriot, rues St-Lazare, Jaboulay et Brigadier Voituret.

DUA : 3