1857W/1-1857W/337
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Communauté urbaine de Lyon
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service de l'action foncière et immobilière : dossiers d'opérations immobilières effectuées par la Ville de Lyon mais gérées entre 1969 et 2004 par la Communauté urbaine.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Opérations immobilières effectuées dans le 9ème arrondissement. Place Valmy (EI n° 09157). Cession par la Ville à l'OPAC du Grand Lyon d'un terrain nécessaire à la construction d'un immeuble en accession à la propriété et mise à disposition par bail à construction du reste du terrain en vue de la réalisation d'un programme conventionné locatif : acte et bail du 1er octobre 1999.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires