Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les Syndics, Consuls et habitans des paroisses de Sainte-Foy, Saint-Didier, Saint-Cyr, Collenges, Millery, Charly, Irigny, Vernaison, Grigny, Saint-Genis, Saint-Rambert, Albigny, et autres de leur demande en décharge des condamnations contr'eux prononcées... Du 24 avril 1781

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500942

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1781

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques