Aus citoyens membres du Comité de Législacion. [11 prairial an II : 30 mai 1794. Avec la réponse du Comité, du 24 prairial : 12 juin. Sur divers points de droit privé]

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1C/4000-1C/5999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/4436

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Commune Affranchie

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. REPUBLICAINE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques