
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Avant 1852, le territoire actuel de la commune de Lyon était divisé en plusieurs communes : Lyon, la Croix-Rousse, la Guillotière, Vaise et Saint-Rambert.
La Croix-Rousse, la Guillotière et Vaise ont été annexées à Lyon par décret du 24 mars 1852, lequel organise Lyon en 5 arrondissements : 1er et 2e arrondissements correspondent à la commune de Lyon, le 3e à celle de la Guillotière, le 4e à celle de la Croix-Rousse, le 5e aux quartiers anciens de la rive droite de la Saône et à la commune de Vaise.
Loi du 17 juillet 1867 : création du 6e arrondissement.
Loi du 8 mars 1912 : création du 7e arrondissement.
Ordonnance du 9 février 1959 : création du 8e arrondissement.
Décret du 1er août 1963 : rattachement à la Ville de Lyon de la commune de St Rambert-L'île-Barbe.
Décret du 12 août 1964 : création du 9e arrondissement.
Modalités d'entrées
Versements d'archives publiques.
Présentation du contenu
Ce fonds est constitué des registres, tables décennales et tables annuelles des actes de naissance, mariage et décès de la commune de Lyon.
Accroissements
Ce fonds s'accroît régulièrement.
Mode de classement
Classement chronologique par type d'acte.
Conditions d'accès
La libre consultation des registres dans les mairies d'arrondissement est possible au terme de délais fixés par le Code du Patrimoine. Passés ces délais, les registres sont versés aux Archives municipales qui les numérisent et les mettent en ligne sur leur site Internet.
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé (2MI). Numérisé (2NUM). En ligne sur le site internet des Archives municipales de Lyon.
Documents en relation
Archives municipales
Informations sur le traitement
Répertoire méthodique rédigé par Françoise Cœur en 2018.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Date
Biographie ou Histoire
Le 3e arrondissement est créé par décret du 24 mars 1852. Il correspond à l'ancienne commune de la Guillotière rattachée à la Ville de Lyon. La loi du 17 juillet 1867 partage le 3e arrondissement en 2 nouveaux arrondissements : le 3e et le 6e. La loi du 8 mars 1912 partage le 3e arrondissement en 2 nouveaux arrondissements : le 3e et le 7e.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Acte 1157 du 01/06/1950 : décès de Maurice Zimmermann (professeur à la faculté de lettres).
Conditions d'accès
Communicable selon les délais en vigueur.
Existence et lieu de conservation de copies
Documents numérisés et consultables sur le site internet des Archives municipales de Lyon.
Mots clés matières
Mots clés typologiques