783WP/1-783WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Elections
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travail : Conseils de prud'hommes : - élections : organisation générale 1804-1907, listes électorales 1806-1929 - séances : registres 1835
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CONSEIL DE PRUD'HOMMES : - Elections : section "Industries du bâtiment et du fer", section "Industries diverses" : convocation des électeurs, nomination des conseillers prud'hommes, démissions : correspondance, bulletins des opérations, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'élection, affiches, cartes d'électeur, avis municipaux, listes nominatives, exemplaires du Bulletin municipal officiel, notes de service 1867-1868, 1874, 1881-1928
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes