CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1497 - 1498) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Frais d'administration et de missions
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Jacques de Baileux, receveur général de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Frais d'administration, de missions et autres effectués dans l'intérêt de la ville ; - remboursement d'emprunts ; service des intérêts des sommes dues ; à comptes sur les aides. - Députation auprès du Roi pour lui remontrer le préjudice que causerait à la ville le maintien de la défense de transporter l'or et l'argent hors du royaume ; frais faits pour obtenir provision contre cette prohibition. - Pièce N° 6, 8 - Publication par des sergents royaux des lettres patentes ordonnant aux marchands de conduire ou d'envoyer leurs marchandises aux foires de Lyon et non ailleurs ; - allocation de 10 livres à Claude Thomassin, conservateur des priviléges des foires, pour poursuivre la condamnation d'un malfaiteur qui avait égorgé un muletier. - Pièce N° 13 - Indemnité accordée à Georges de la Noyerie, notaire et secrétaire du consulat, " pour l'inventaire des lettres, documens, priviléges, procès et autres pièces estans en l'ostel commun. " - Frais de procédures, d'exploits, d'expédition de pièces, de publication aux pays d'Asti, de Saluces et à Grenoble des lettres patentes octroyées en faveur des foires. - Pièce N° 50 - Dons gracieux offerts par la ville : - Pièce N° 51 -- au sénéchal de Lyon, venu " pour la peste " ; poissons fournis par André Daveyne, pêcheur ; - Pièce N° 55 - de dragées, confitures et saucisses de Boulogne, " à messire Gabriel, médecin du Roi, à M. le général Allegrin, à l'advocat Cothardi, au général Gaillard ; - pièce N° 57 - de satin, à l'huissier de la chancellerie de France ; - Pièce N° 58 - au poste et chevaucheur du Roy, 6 écus pour son vin, d'avoir apporté les premières joyeuses nouvelles et lettres missives dudit seigneur de son advenement à la couronne, après le trépas du feu roy Charles, que Dieu absoille ; - Pièce N° 64 - de troys grosses carpes, troys brochets, une truyte et quatre lemproyes, à MM. les présidents et ambassadeurs des Trois-Estatz du Dauphiné et à M. le gouverneur d'Ast ; - Pièce N° 65 - au chevaulcheur de M. le mareschal de France, gouverneur de Bourgoigne, qui nagueres apporta unes lettres missives que mondit seigneur avoit escriptes pour adviser icelle ville de quelque entreprinse que le bastard de Bresse avoit pour piller icelle. " - Pièce N° 66 - Achat d'une ânée de froment pour faire l'essai du poids du pain. - Pièce N° 68 (folio 1) - Payement à Jean Barbet, cannonier, " pour ses peines et vaccations du redreissement et abilliage de l'artillerie et pouldres de la ville ; - Pièce N° 69 - à Jean Pra, pour tendre et destendre la grosse cheyne de la tour soubz Pierre-Scize par dessus la rivière de Saonne, pour la garde et défense de la ville. " - Desserte de la chapelle du Saint-Esprit du Pont-du-Rhône ; - location de l'hôtel commun de la ville, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes