Code des communes

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1C/600000-1C/601836

Déplier tous les niveaux

Collection générale : 1C/600000 - 1C/601836

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 6-1 : 600 000 à 649 999 : fonds professionnel

Code des communes

Cote/Cotes extrêmes

1C/600148/VOL/1/2

Mention d’édition

Mise à jour au 1er janvier 1977

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Date de publication, production et/ou distribution

1977

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 vol., 1203 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Droit législation (codes généraux), Territoire municipal (généralités)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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