CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/403

Cote/Cotes extrêmes

CC/403

Date

1446-1457

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1446 - 1457). Pièces justificatives de dépenses par Rolin Guérin. Dons gracieux offerts par la Ville.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Rolin Guérin, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Dons gracieux offerts par la ville aux personnages importants passant ou séjournant à Lyon : 1446 et 1447 Pièce N° 1 - au Dauphin, deux queues de vin et des - poissons ; aux archevêques de Reims et de Carcassonne, une botte de vin, des torches et des épices ;1446 Pièce N° 4, 6, 8 - à l'archevêque de Trêves, des torches et des confitures ; 1447 Pièce N° 4 - au duc de Bourbon, 2 douzaines de torches et 2 douzaines de boites de confitures ;1447 Pièce N° 9 - au duc d'Orléans, 10 livres de tournois, des torches et des confitures ; 1447 Pièce N° 11 - à la duchesse d'Orléans, 24 torches de cire et 24 boîtes de confiture ; 1449 Pièce N° 14 - à Guillaume du Bech., " maître de la chambre aux deniers du Roi ", - et à Jean Theudart, maître des requêtes du Roi, du poisson ;1448 Pièce N° 13 - au maître des ports, " une aulne et deux tiers d'aulne drap de satin roge cramesy et figuré et deux aulnes de satin figuré noyr à tier poil " ;1452 Pièce N° 15 -au duc de Savoie, des confitures ;1452 Pièce N° 18 - à Girard le Bourcier, conseiller du Roi, à l'évêque d'Aleth, au grand maître d'hôtel du Roi, un ponçon de vin de Beaune ;1453 Pièce N° 20, 21 - au comte de Dunois, au connétable de France, au prince de Pignerol,1455 Pièce N° 25 - Comtesse du Danois 1456 Pièce N° 33 - au comte de Darmmartin, aux duchesse et princesse de Savoie,1455 Pièce N° 28 - Duchesse et princesse de Savoie 1455 -" à madame Magdaleine, fille du Roy à present estant en ladite ville " (11 janvier 1456 r. s.), des torches et du vin clairet. Autres dons à la comtesse de Dunois ;Pièce N° 39, 40 - à Jean Dolon, chevalier, sénéchal de Beaucaire et capitaine de Pierre Scise ; au chancelier de France ; au bailli de Cotentin ; à Pierre d'Ariole, général de France ; à Etienne Chevalier, l'un des trésoriers de France, etc.1456 Pièce N° 35 - Frais du procès soutenu par la ville contre le siége archiépiscopal au sujet des privilèges des habitants et de la vente du vin tourné pendant le mois d'août.Pièce N° 47 et suite - Paiements faits à Rolin. menuisier, et à Jean de Lozelles, serrurier, " pour deux grans arches noves mises en la chapelle S. Jaquemet pour conserver et garder les lettres, priviléges et autres documens de la ville. " Pièce N° 56, 57 - Mandat de paiement de la somme de six livres tournois " pour le louage et occupation de la sale estant au dessus de l'ouvreur du change de Raoulin Guerin, receveur des tailles et deniers communs de ladite ville, en laquelle nous, disent les consuls ordonnateurs, et les autres nos compagnions et aussi nos prédécesseurs conseillers de ladite ville avons tenu et acoutume de tenir le conseil de ladite ville, obstant la moyteur et indisposition de la chapelle Saint-Jaqueme " (11 mars 1455).Pièce N° 58 - Remise de 20 livres tournois accordée à Jean Pariset, fermier du barrage du pont du Rhône, à cause du dommage qu'il a souffert à raison " de l'impédimie régnant en ladite ville, à occasion de laquelle nulz ou peu gens extranges, depuis le moys d'aoust en ça, n'ousèrent passer par la porte dudit pont ; comme aussi par raison de ce que mons. le Daulphin a esté continuellement durant ladite année (1451) au pays du Daulphiné, soubz umbre duquel plusieurs et la pluspart des gens extranges passans à cheval par ledit pont et soy disans estre a mondit sr. le Dauphin passerent franchement sans " riens paier. " Pièce N° 61 - Autre remise accordée, en 1454, au même " pour cause de la guerre et division laquelle nagueres avait esté entre mons. le Daulphin et le due de Savoye " qui avait nécessité la fermeture du pont. Indemnité de 40 sous tournois accordée, le 24 février 1457, à Claude Viste, barbier et chirurgien, pour services rendus par lui pendant l'épidémie.Pièce N° 63 - Dans sa requête, Claude Viste espose " que comme chescuns scet, en ceste ville ait corru et regné grande mortellité d'empidimie, depuis la Saint-Jehan en ça sur pluseurs gens, et pour espécial sur povres gens serviteurs et sur povres filles serventre qui n'avoient de quoy sey fere bien, lesquelles se sont retraites es hospitaux du pont de Rosne et des femes empres Notre-Dame de Confort, et illecques souffroyent beaucopt de meschie et povretés pour ce qu'ilz n'avoient mege ne barbier qui se voulsise tenir aucunement par devers eulx pour leur donner confort ne remede à la dite maladie contagieuse, et ce voyent ledit Glaude meu de pitié, etc... Considéré aussi que à l'autre mortellité, qui fut l'an LI, il servit les povres ausdis hospitaulx le mieux qu'il peut... il vous plaise... le degrever et recompenser " etc.Pièce N° 59 et 60 - Remise de la somme de 50 livres tournois accordée à Jean Chapon, fermier, du 10ème du vin vendu au détail, attendu " que du temps que le Roy et toute sa court estoient lougez en ladite ville, il avoit doublé la ferme dudit Xe, et ce, sus et pour entencion et propoz que ledit seigneur deust demourer, comme voix estoit, au long de ladite année en ladite ville, aussi qu'il deust recouvrer et recevoir ladite ferme sur les marchians estrangiers, regratiers et vendeurs de vin à détail suyvans ladite court ; en quoy toutes fois icellui Chapon, avoit esté et estoit grandement deceuz pour ce que obstant la mortalité et pestilance commençant pour lors à regner en ladite ville, ledit seigneur et toute sadite court s'estoient despartiz entour le mylieu ou peu moyns de ladite année (1457) d'icelle ville, et par ce moyen et aussi car la pluspart des habitans d'icelle ville avoient absenté ladite ville, et s'en estoient alez demourer hors icelle, ladite ferme du dixième lui avoit esté inutile. "1458 Pièce N° 62.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes