
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1446 - 1457). Pièces justificatives de dépenses par Rolin Guérin. Dons gracieux offerts par la Ville.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Rolin Guérin, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Dons gracieux offerts par la ville aux personnages importants passant ou séjournant à Lyon : 1446 et 1447 Pièce N° 1 - au Dauphin, deux queues de vin et des - poissons ; aux archevêques de Reims et de Carcassonne, une botte de vin, des torches et des épices ;1446 Pièce N° 4, 6, 8 - à l'archevêque de Trêves, des torches et des confitures ; 1447 Pièce N° 4 - au duc de Bourbon, 2 douzaines de torches et 2 douzaines de boites de confitures ;1447 Pièce N° 9 - au duc d'Orléans, 10 livres de tournois, des torches et des confitures ; 1447 Pièce N° 11 - à la duchesse d'Orléans, 24 torches de cire et 24 boîtes de confiture ; 1449 Pièce N° 14 - à Guillaume du Bech., " maître de la chambre aux deniers du Roi ", - et à Jean Theudart, maître des requêtes du Roi, du poisson ;1448 Pièce N° 13 - au maître des ports, " une aulne et deux tiers d'aulne drap de satin roge cramesy et figuré et deux aulnes de satin figuré noyr à tier poil " ;1452 Pièce N° 15 -au duc de Savoie, des confitures ;1452 Pièce N° 18 - à Girard le Bourcier, conseiller du Roi, à l'évêque d'Aleth, au grand maître d'hôtel du Roi, un ponçon de vin de Beaune ;1453 Pièce N° 20, 21 - au comte de Dunois, au connétable de France, au prince de Pignerol,1455 Pièce N° 25 - Comtesse du Danois 1456 Pièce N° 33 - au comte de Darmmartin, aux duchesse et princesse de Savoie,1455 Pièce N° 28 - Duchesse et princesse de Savoie 1455 -" à madame Magdaleine, fille du Roy à present estant en ladite ville " (11 janvier 1456 r. s.), des torches et du vin clairet. Autres dons à la comtesse de Dunois ;Pièce N° 39, 40 - à Jean Dolon, chevalier, sénéchal de Beaucaire et capitaine de Pierre Scise ; au chancelier de France ; au bailli de Cotentin ; à Pierre d'Ariole, général de France ; à Etienne Chevalier, l'un des trésoriers de France, etc.1456 Pièce N° 35 - Frais du procès soutenu par la ville contre le siége archiépiscopal au sujet des privilèges des habitants et de la vente du vin tourné pendant le mois d'août.Pièce N° 47 et suite - Paiements faits à Rolin. menuisier, et à Jean de Lozelles, serrurier, " pour deux grans arches noves mises en la chapelle S. Jaquemet pour conserver et garder les lettres, priviléges et autres documens de la ville. " Pièce N° 56, 57 - Mandat de paiement de la somme de six livres tournois " pour le louage et occupation de la sale estant au dessus de l'ouvreur du change de Raoulin Guerin, receveur des tailles et deniers communs de ladite ville, en laquelle nous, disent les consuls ordonnateurs, et les autres nos compagnions et aussi nos prédécesseurs conseillers de ladite ville avons tenu et acoutume de tenir le conseil de ladite ville, obstant la moyteur et indisposition de la chapelle Saint-Jaqueme " (11 mars 1455).Pièce N° 58 - Remise de 20 livres tournois accordée à Jean Pariset, fermier du barrage du pont du Rhône, à cause du dommage qu'il a souffert à raison " de l'impédimie régnant en ladite ville, à occasion de laquelle nulz ou peu gens extranges, depuis le moys d'aoust en ça, n'ousèrent passer par la porte dudit pont ; comme aussi par raison de ce que mons. le Daulphin a esté continuellement durant ladite année (1451) au pays du Daulphiné, soubz umbre duquel plusieurs et la pluspart des gens extranges passans à cheval par ledit pont et soy disans estre a mondit sr. le Dauphin passerent franchement sans " riens paier. " Pièce N° 61 - Autre remise accordée, en 1454, au même " pour cause de la guerre et division laquelle nagueres avait esté entre mons. le Daulphin et le due de Savoye " qui avait nécessité la fermeture du pont. Indemnité de 40 sous tournois accordée, le 24 février 1457, à Claude Viste, barbier et chirurgien, pour services rendus par lui pendant l'épidémie.Pièce N° 63 - Dans sa requête, Claude Viste espose " que comme chescuns scet, en ceste ville ait corru et regné grande mortellité d'empidimie, depuis la Saint-Jehan en ça sur pluseurs gens, et pour espécial sur povres gens serviteurs et sur povres filles serventre qui n'avoient de quoy sey fere bien, lesquelles se sont retraites es hospitaux du pont de Rosne et des femes empres Notre-Dame de Confort, et illecques souffroyent beaucopt de meschie et povretés pour ce qu'ilz n'avoient mege ne barbier qui se voulsise tenir aucunement par devers eulx pour leur donner confort ne remede à la dite maladie contagieuse, et ce voyent ledit Glaude meu de pitié, etc... Considéré aussi que à l'autre mortellité, qui fut l'an LI, il servit les povres ausdis hospitaulx le mieux qu'il peut... il vous plaise... le degrever et recompenser " etc.Pièce N° 59 et 60 - Remise de la somme de 50 livres tournois accordée à Jean Chapon, fermier, du 10ème du vin vendu au détail, attendu " que du temps que le Roy et toute sa court estoient lougez en ladite ville, il avoit doublé la ferme dudit Xe, et ce, sus et pour entencion et propoz que ledit seigneur deust demourer, comme voix estoit, au long de ladite année en ladite ville, aussi qu'il deust recouvrer et recevoir ladite ferme sur les marchians estrangiers, regratiers et vendeurs de vin à détail suyvans ladite court ; en quoy toutes fois icellui Chapon, avoit esté et estoit grandement deceuz pour ce que obstant la mortalité et pestilance commençant pour lors à regner en ladite ville, ledit seigneur et toute sadite court s'estoient despartiz entour le mylieu ou peu moyns de ladite année (1457) d'icelle ville, et par ce moyen et aussi car la pluspart des habitans d'icelle ville avoient absenté ladite ville, et s'en estoient alez demourer hors icelle, ladite ferme du dixième lui avoit esté inutile. "1458 Pièce N° 62.
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Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes