1146WP/1-1146WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police des lieux publics : débits de boisson: registres de déclaration (1950-1956).
Salubrité publique : établissements classés de 3ème catégorie, autorisations d'exploitation : dossiers par ordre alphabétique des entreprises (1953-1956).
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Présentation du contenu
POLICE DES LIEUX PUBLICS : - Débits de boisson : registres de déclaration (2 registres) 1950-1956
Langue des unités documentaires
Mots clés matières