1421WP/1-1421WP/2
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé de l'état civil
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réhabilitations après condamnation : dossiers individuels, par ordre alphabétique 1897-1915
ETAT CIVIL
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
REHABILITATIONS APRES CONDAMNATION : - dossiers individuels des réhabilitations après condamnation de ABRIAL Louis à GUICHARD Lucien, par ordre alphabétique des noms : enquêtes 1901, 1910-1915
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes