Consultation pour M. Meneu, avocat à lyon, sur le pourvoi en cassation formé par Monsieur de Chantelauze premier avocat général, contre l'arrêt rendu par la cour royale de lyon, chambre d'accusation, le 8 mai 1820, qui prononce qu'il n'y a pas lieu à poursuivre les prévenus à l'occasion de la souscription ouverte dans cette ville en faveur des détenus en vertu de la loi du 26 mars 1820

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702408

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

J. B. KINDELEM

Date de publication, production et/ou distribution

1820

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

21 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques